Conditions Générales d’Utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») sont proposées par la société IDEQUANET (ci-après « La Société ») société par actions simplifiées au capital social de 1667 Euros inscrite au Registre du Commerce de Paris sous le numéro 821 352 317, dont le siège social est situé 49 rue Notre-Dame de Nazareth 75003 Paris.

La Société édite le site accessible à l’adresse https://golem.ai, incluant les logiciels mis à disposition sur l’espace personnel des utilisateurs enregistrés. (ci-après le « Site »).

Avant d'utiliser le Site, il est demandé à l’utilisateur du Site de lire attentivement les présentes CGU décrivant les règles applicables à l'utilisation du Site et des logiciels et outils de programmation disponibles sur le Site.

En accédant au Site, l’utilisateur accepte d’être lié par les présentes CGU et toutes ses dispositions.

Conditions d’accès et d’utilisation du Site

L’utilisateur reconnaît que le Site ne peut être utilisé que pour ses besoins personnels ou pour les besoins internes à son entreprise et qu’il n’est pas autorisé à mettre le Site, intégralement ou en partie, à disposition de tiers, à des fins notamment commerciales.

Dans l’hypothèse où l’Utilisateur serait en désaccord avec une ou plusieurs des dispositions des présentes CGU, il est prié de ne pas utiliser le Site.

Création d’un compte utilisateur

L’accès à une partie réservée du Site pourra nécessiter création la d’un compte utilisateur impliquant l’acceptation des présentes CGU et nécessitant de renseigner un certain nombre d’informations obligatoires : nom, prénom, email, téléphone, entreprise.

L’utilisateur est responsable de la préservation de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe lui permettant de se connecter au Site. L’utilisateur pourra uniquement communiquer ses identifiants au personnel de son entreprise devant avoir un accès au Site.

En cas d'utilisation frauduleuse de son identifiant ou de son mot de passe, l’utilisateur est invité à en informer la Société dans les meilleurs délais.

Accessibilité et Disponibilité

La Société s’efforce de garantir un accès ininterrompu au Site mais ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en cas d'impossibilité d'accès au Site en raison de contraintes inhérentes au fonctionnement d'Internet ou tout autre événement hors de son contrôle raisonnable.

La Société reste en tout état de cause libre à tout moment d’interrompre ou de suspendre l’accès au Site, notamment pour des opérations de maintenance ou d’entretien.

Responsabilité et Garanties

La Société ne peut garantir que le Site est exempt de défauts, d'erreurs ou de bugs. Ce Site peut également contenir des inexactitudes techniques et / ou des erreurs typographiques pour lesquelles la Société décline toute responsabilité.

Toutes les données, informations et contenus accessibles à partir du Site sont fournis à titre informatif et/ou à des fins de démonstration ou test seulement. La Société ne saurait garantir l'exactitude et l'intégralité des données, informations et contenus fournis à l’utilisateur lors de son utilisation du Site.

En aucun cas, la Société ne saurait être tenue pour responsable de tous dommages que ce soit découlant de l'utilisation des données, informations et contenus obtenus après une utilisation du Site étant fournis uniquement à titre de démonstration ou de tests et n’ayant pas vocation à être réutilisées par les utilisateurs ou mis à la disposition de tiers.

L’utilisateur demeure entièrement responsable de la préservation de la sécurité et de l’intégrité de ses données, de son matériel et de ses logiciels lorsqu’il accède ou utilise le Site.

La Société ne pourra être tenue pour responsable de tout virus informatique, d’un bogue, d’une intervention, ou d’une intrusion extérieure et non autorisée sur le système informatique, d’une fraude, ou d’une défaillance technique ou tout autre motif dépassant le contrôle de la Société.

Propriété Intellectuelle

Contenus appartenant à la Société

La Société est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle (tels que notamment droits d'auteur, droits voisins, droits des marques, droits des producteurs de bases de données) portant tant sur la structure que sur les contenus (tels que notamment images, sons, vidéos, photographies, logos, marques, éléments graphiques, outils, logiciels, documents et toutes autres données) du Site.

Toute reproduction (y compris par téléchargement, impression, etc.), représentation, adaptation, modification, extraction, traduction, transformation, diffusion, intégration dans un autre site, exploitation commerciale ou non, et/ou réutilisation de quelque manière que ce soit de tout ou partie du Site est strictement interdite sauf accord exprès écrit de la Société. Toute utilisation non autorisée pourra donner lieu à des poursuites judiciaires civiles et/ou pénales et au paiement de dommages et intérêts.

Le Site peut simplement être utilisé par les utilisateurs à titre personnel ou pour les besoins internes de leur entreprise conformément aux dispositions des présentes CGU et à la destination normale d’utilisation du Site.

Contenus des utilisateurs

L’utilisateur reconnaît qu’il est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents aux documents qu’il publie sur le Site.

En cas de publication de contenus incluant des éléments pouvant comporter des droits de propriété intellectuelle appartenant à des tiers, l’utilisateur garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour publier ce contenu sur le Site.

Données personnelles

Les données personnelles et de navigation des utilisateurs sont traitées essentiellement aux fins de permettre aux utilisateurs d’accéder et d’utiliser convenablement le Site. Ils permettent également à la Société de contacter l’utilisateur lorsqu’il utilise la fonction « Contactez-nous » du Site.

Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression des informations les concernant, ainsi que de celui de s’opposer à ce que leurs données personnelles fassent l’objet d’un traitement sous réserve de justifier d’un motif légitime. Ces droits pourront être exercés sur simple demande écrite adressée à la Société à l’adresse suivante : contact@golem.ai

Site Tiers

Le Site peut compter des liens hypertextes vers des sites tiers. Les liens reproduits vers ces sites tiers n'impliquent aucune approbation de ces sites tiers par la Société.

La Société n’exerce aucun contrôle sur les informations, produits et/ou services proposés par les tiers sur les sites susvisés et n’assumera par conséquence aucune responsabilité à cet égard.

Modifications des CGU

La Société peut modifier ces CGU à tout moment et sans préavis. L’utilisateur donc à lire et vérifier ces CGU à chaque nouvelle utilisation du Site.

L’utilisation du Site après consultation des nouvelles CGU implique l’acceptation par l’utilisateur des modifications apportées aux CGU.

Notification

Pour toute notification, réclamation ou plainte relative au Site, l’utilisateur peut contacter la Société à l’adresse suivante : contact@golem.ai

La Société se réserve le droit de demander tout justificatif d’identité permettant de vérifier l’authenticité d’une réclamation.

Stipulations diverses

Les présentes CGU constituent l’intégralité de l’accord convenu entre l’utilisateur et la Société relatives à son objet.

Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGU étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée.

Les présentes CGU sont régies par le droit français et relève de la compétence exclusive des tribunaux français.